Prime de l’état depuis Février 2018 pour l’achat d’un vélo électrique

Pour l’achat d’un vélo électrique après le 31 Janvier 2018, les conditions d’attribution sont plus restrictives.

Résumé des conditions d’attributions prime VAE 2018

  • Être non imposable
  • Personne physique (pas possible pour une entreprise)
  • Habiter dans une commune ou une collectivité qui a prévu des subventions pour le vélo électrique.

L’état peut compléter les aides locales pour l’achat d’un vélo électrique avec une prime totale allant jusqu’à 200 €. Voici les éléments qui sont pris en compte pour calculer le montant de la subvention VAE :

  • Montant prime gouvernementale + locale plafonnée à 20 % du coût d’achat TTC  du VAE. Le cumul maxi de la subvention locale + prime gouvernementale  est de 200 €.
  • La prime de l’état ne peut pas être supérieure à l’aide qui est attribuée par la collectivité locale.

 

Conditions de la prime

  • La batterie du vélo ne doit pas être une batterie au plomb
  • L’acquéreur doit s’engager à ne pas revendre son vélo dans l’année suivant son acquisition. Un engagement sur l’honneur est requis lors de la demande de la prime. L’Agence de services et de paiement peut vous demander une preuve que vous êtes toujours propriétaire du vélo jusqu’à 1 an après son achat.
  • Prime versée une seule fois maximum par personne physique.
  • Le demandeur doit être majeur

 

 

Subvention des communes et collectivités locales

Votre commune peut avoir mis en place un dispositif pour vous aider à acheter un vélo électrique. Vous pouvez vous rapprocher de votre commune pour savoir si vous êtes éligible à une subvention si vous achetez un vélo à assistance électrique.