Conditions générales de vente
Le présent contrat présente les conditions générales de ventes du site internet de vente en ligne de la société COXeBIKE s.a.su
1. Identité et Adresse
COXeBIKE s.a.su, au capital de 15,000 € commercialise des accessoires de cycle, cycles, Kits d’électrifications de cycles et trottinettes électriques sous l’enseigne www.coxebike.fr.
Siège social : 29 A route de Beaufort – 49124 Saint Barthélémy d’Anjou
Tva intra-communautaire : FR44831760202
Siret : 831 760 202 00018
Code APE : 9529Z
2. Objet
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet d’apporter toutes les informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société COXeBIKE s.a.s.u propose à la vente les produits sur son site internet, en vente hors établissement. La société COXeBIKE s.a.s.u se propose de contracter la vente entre elle et le client. Le contrat présente et définit les droits et obligations des parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits du site internet « coxebike.fr ».
3. Acheteur
Les conditions générales de ventes suivantes sont applicables à tout « Client » remplissant les conditions définies au présent article. Les produits du site « coxebike.fr » sont proposés à la vente aux clients ayant la qualité de consommateur qui se trouvent sur le territoire de l’Union Européenne.
Préalablement à son achat, le client certifie :
Avoir la pleine faculté juridique lui permettant de comprendre les présentes conditions générales de vente.
4. Prix et paiement
Les prix de vente des produits sur le site « coxebike.fr » sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises. Le prix valable est celui figurant sur le bon de commande au moment de l’enregistrement de cette dernière par le client.
En cas de différence (supérieur ou inférieur) entre le prix affiché sur le site et le prix sur le bon de commande, seul le prix figurant sur le bon de commande sera valable et applicable. Il ne pourra être demandéé par le client ou la société COXeBIKE s.a.s.u un remboursement de la différence de prix.
Le prix du produit ne comprend pas les frais de la livraison, facturés en supplément du prix du produit. Les frais d’expéditions sont indiqués dans le bon de commande. Le coût des frais de livraison est fonction des modalités choisies par le client.
Les taxes applicables en vigueur sont déterminées par l’adresse de livraison du colis. Les ventes de produits vers les Dom-tom et territoire hors UE sont hors taxe. Le client doit s’acquitter des taxes locales auprès du service concerné à l’instant de la livraison.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par « coxebike.fr » à tout moment. L’application du nouveau tarif est valable pour toutes commandes enregistrées postérieurement à cette modification.
Le paiement est toujours comptant avant expédition. Pour les paiements par virement bancaire, l’expédition ne peut avoir lieu avant confirmation des services comptables de la société COXeBIKE s.a.s.u. La validation n’excède pas 96 heures, jours ouvrés à l’issue du virement daté par l’organisme émetteur.
Tous les paiements ont lieu en Euros. Pour régler sa commande, le client dispose des moyens disponibles sur le site : carte bancaire, virement bancaire, chèques.
En ce qui concerne les paiements par chèques, l’expédition du produit se fera uniquement après encaissement et validation du chèque auprès de l’organisme bancaire de COXeBIKE s.a.s.u.
En cas de suspicion de fraude, la société COXeBIKE s.a.s.u se réserve le droit de demander les justificatifs d’identité de l’acheteur et des autorisations nécessaires à l’usage du moyen de paiement. Dans le cadre d’un manque de fiabilité des informations du titre de paiement et des justificatifs, la société COXeBIKE s.a.s.u se réserve le droit d’annuler la commande.
5. Commande
Vous pouvez passer commande :
Sur internet : www.coxebike.fr
Par téléphone au 02.41.27.74.02 (appel non surtaxé). Du Mardi au samedi de 09h00 – 12h00 et 14h00 – 19h00.
Avant l’achat des produits, le client prend information des données techniques et caractéristiques essentielles des produits sur le site « coxebike.fr », par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par téléphone (02.41.27.74.02) et prend seule la responsabilité pour établir son choix et sa commande. Il reste seul maître et juge de la compatibilité qu’il envisage de faire dans le cadre de leurs utilisations.
La validation du paiement valide de façon pleine et entière les présentes conditions générales de vente de la société COXeBIKE s.a.s.u. Le client déclare avoir pris connaissance préalable à sa commande des conditions d’achat sur le site « coxebike.fr ».
Toute commande sur le site internet « coxebike.fr » est confirmée par document électronique à l’adresse de son compte client.
6. Disponibilité et Livraison
La société COXeBIKE est un détaillant, il est possible que votre produit ne soit pas en stock. Dans ce cas, le délai de livraison vous sera transmis par simple demande par téléphone ou sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Quand le produit est en stock, le colisage a lieu le jour même de sa commande aux heures et jours ouvrés de la société COXeBIKE s.a.s.u ou de ses prestataires. Le temps de livraison est celui sélectionné par le client selon de service accessible sur la page « Livraison » du site « coxebike.fr ».
Quand un produit est disponible auprès du fournisseur, le colisage de sa commande est de 7 jours ouvrés auquel le temps de transport est ajouté. La confirmation de la disponibilité de sa commande et sa validation sont assurées dans les 48 heures suivant la commande. Si l’information indispose le client quant à son achat, l’annulation de la commande peut être immédiate sur simple demande.
En cas de non-respect du délai courant de livraison, le client pourra soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues par le code de la consommation, ou bien maintenir sa commande.
Dans le cadre de la livraison, si le colis présente un défaut d’aspect suggérant un endommagement des produits, la société COXeBIKE s.a.s.u invite le client à refuser la livraison et signaler au service clientèle l’avarie. La société COXeBIKE s.a.su prendra les mesures nécessaires avec le fournisseur de livraison pour assurer la qualité des produits livrés.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au paragraphe précédent, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
En cas d’exercice du droit de rétractation, COXeBIKE s.a.s.u procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle COXeBIKE s.a.s.u réceptionne les produits en retour et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
COXeBIKE s.a.s.u n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur coxebike.fr.
Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, seront annulés en cas de restitution accompagnée d’un remboursement produit.
Pour établir la demande de rétractation, le client peut en faire la demande par un formulaire type tel que mentionné dans le code de la consommation.
Le client doit fournir les informations nécessaires à l’identification de sa commande (nom figurant sur la facture et/ou numéro de commande, présent sur le bordereau de sa commande)
8. Garantie
Le client, pour ses achats sur le site « coxebike.fr », bénéficie des droits de garantie applicable sur le territoire d’exécution du présent contrat, à la date d’achat.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des produits (L217-4). La société la société COXeBIKE s.a.s.u s’engage à ne vendre que des produits respectant les normes et réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne.
Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de production affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage pour lequel ils sont conçus.
Au titre de l’article (L217-12), le client dispose de deux ans pour faire valoir le droit au défaut de la garantie légale de conformité.
Le client bénéficie de la garantie commerciale (L217-15) constructeur quant au bon fonctionnement du produit. La garantie s’applique à partir de la réception du produit par le client. La garantie commerciale (L217-15) constructeur est de deux ans a minima conformément aux règles en vigueur à date du présent contrat de vente. Si le constructeur assure une durée supérieure, la société COXeBIKE s.a.s.u se charge de traiter les demandes en conséquence.
La garantie commerciale (L217-15) constructeur engage le constructeur quant à son application aux produits livrés par la société COXeBIKE s.a.s.u. Le constructeur reste maître et décisionnaire quant à sa réalisation. Le produit sous garantie est, au choix du fabricant échangé ou réparé (L211-9).
Afin de faire valoir ses droits, le client, s’engage à restituer si nécessaire le produit demandant une intervention pour garantie.
Dans tous les cas, la « garantie » ne couvre pas :
– Remplacement de consommable
– Utilisation non conforme
– Défauts et conséquences dus à une installation par une personne non-qualifiée
– Défauts et conséquences dus à une utilisation non-conforme à l’usage du produit prescrit par le fabricant.
9. Responsabilité, propriété intellectuelle et loi en vigueur
Les achats sur le site de la société COXeBIKE s.a.s.u sont régis par les lois de domiciliation de ladite société, à l’adresse de son siège social. Les lois et règlements en vigueur sont ceux de la République Française. Le client accepte et reconnaît valide la réglementation s’appliquant au présent contrat.
Il accepte l’application pleine et entière du code de la consommation et ultérieur à la date de réalisation des présentes conditions générales de vente de la société COXeBIKE s.a.s.u.
Le contenu du site « coxebike.fr », les visuels, mises en pages, infographies restent la propriété exclusive de la société COXeBIKE s.a.s.u et des auteurs fournisseurs de COXeBIKE s.a.s.u. Toute reproduction partielle ou totale du site et de son contenu est strictement interdite. Toute reproduction partielle ou totale sans accord préalable est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Les produits vendus sur le site « coxebike.fr» par la société COXeBIKE s.a.s.u sont conformes à la législation française en vigueur.
Le site internet « coxebike.fr » de la société COXeBIKE s.a.s.u ne pourra être tenu pour responsable des dommages direct et indirect qui pourraient survenir à la suite de l’achat et de l’usage des produits par le client.
Le client doit respecter les normes réglementaires et prescriptions du fabricant quant au montage et à l’usage des produits. La société COXeBIKE s.a.s.u s’engage à fournir toutes les informations à sa disposition à l’instant de l’achat pour aider le client.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit, en raison d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de « coxebike.fr » ou de la société COXeBIKE s.a.s.u, ni ouvrir droit à dédommagement ou remboursement au-delà des conditions réglementaires du droit de rétractation pour achat à distance du code de la consommation en vigueur.
10. Données informatiques
Conformément à la loi informatique 78-17 du 6/01/78, le client de COXeBIKE s.a.s.u dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations relatives le concernant.
La collecte des données est nécessaire à « coxebike.fr » pour le traitement des commandes et l’établissements des factures.
Afin de lutter contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande et au paiement pourront être transmises aux personnes habilitées en vertu de la loi pour vérification.
Soucieux de la sécurité et de la tranquillité des clients de COXeBIKE, la société COXeBIKE s.a.s.u se refusent à faire usage des données pour tout démarchage commercial par un tiers. Les données sont conservées aux seules fins d’établir le service et la vente du site internet « coxebike.fr ».